Des œuvres musicales pour lesquelles les sommes cumulées quantifiables sur chaque liste de droits en suspens totalisent 1 000.00 $ ou moins.
CMRRA-SODRAC INC.
by CSI
Des œuvres musicales pour lesquelles les sommes cumulées quantifiables sur chaque liste de droits en suspens totalisent 1 000.00 $ ou moins.