1) Éléments liés aux périodes passées du règlement − Groupes I, II et III
Selon le règlement du recours collectif, les éléments pour lesquels les droits en suspens (non payés) plus élevés que 1000 $ doivent être publiés sur un site Web public, afin que les membres du Groupe puissent vérifier et, le cas échéant, réclamer leurs redevances.
La liste regroupe donc les œuvres et les informations sur les enregistrements sonores fournies par les quatre grandes compagnies de disques (majors) pour les éléments en suspens qui ont une valeur minimale globale de 1 000 $. Pour ce faire, CSI a combiné, dans la mesure du possible, les enregistrements sonores et les œuvres similaires de valeur basse afin d’atteindre le seuil de 1 000 $. Chacun de ces éléments de valeur basse est affiché séparément dans la liste et doit faire l’objet de recherches et de réclamations individuelles.
Pour chaque élément, CSI a divulgué la totalité des informations d’identification qu’elle a reçues des compagnies de disques, ainsi que tout complément d’information qu’elle peut fournir à partir de ses propres recherches. Notez, cependant, que la valeur de chaque enregistrement sonore en suspens n’est pas divulguée.
Le montant disponible à être réclamé pour chaque élément peut représenter 100 % ou une fraction des droits sur l’œuvre musicale. Avant de faire une réclamation, il est alors important de vérifier et certifier que vous n’avez pas déjà été payé pour votre part de l’œuvre musicale pour l’enregistrement sonore concerné.
Chaque élément est classifié comme étant de valeur moyenne ou haute.
Les éléments de valeur moyenne sont ceux dont la valeur cumulée est supérieure à 1 000 $ et inférieure à 2 500 $. Ils seront publiés sur le site Web pour une période de six mois.
Les éléments de valeur haute sont ceux dont la valeur cumulée est supérieure à 2 500 $. Ils seront publiés sur le site Web pour une période de douze mois.
Cette liste ne contient aucun des éléments de valeur basse dont la valeur totale cumulée était égale ou inférieure à 1 000 $.
Les périodes de réclamation pour les Produits des groupes I et II sont maintenant closes. La période de réclamation pour les Produits du groupe III va débuter prochainement. Veuillez visitez la page Période de réclamation pour de plus amples informations à ce sujet.
Cette liste ne contient pas d’éléments de valeur basse dont la valeur globale est inférieure ou égale à 1 000 $. La partie du règlement allouée aux éléments de valeur basse est payée aux membres du groupe en se basant sur une répartition par parts de marché.
II) Éléments liés aux Produits post-2012
Pour les produits post-2012, c’est-à-dire les produits mis en marché au Canada à compter du 1er janvier 2013, la liste présente les éléments pour lesquels des redevances mécaniques ont été versées au Fonds fiduciaire des licences de CSI par les grandes maisons de disques pour les parts des droits des œuvres musicales qui sont demeurées non identifiées ou sans licence 150 jours après la date de sortie du produit. Les informations relatives aux chansons et aux enregistrements sonores, telles que fournies par les maisons de disques dans leurs demandes de licences et leurs rapports de redevances, sont affichées avec toute information supplémentaire que CSI peut trouver par ses propres recherches. Les montants individuels de redevances ne sont pas divulgués, mais la catégorie de valeur (haute/moyenne/basse) de chaque élément est affichée.
Dans la majorité des cas, CSI affichera le pourcentage des parts qui est détenu en fiducie, bien qu’il y ait certains éléments dans les données qui ne comporteront pas ce niveau de détail. En tant que tel, avant de faire une réclamation pour une œuvre musicale que vous représentez, il est important de vérifier et d’attester que vous ne avez pas été payé pour votre part de l’œuvre en lien avec l’enregistrement visé.